Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est l'Association Conservatoire des Glycines, loi 1901, siège 4 place du Peuple, 42000 Saint-Étienne. RNA W421234567. SIRET 915 678 901 00012. Président : Vincent Faure. Contact : conservatoire@desglycines.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone du parent et de l'élève,
- date de naissance de l'élève (groupe d'âge en formation musicale),
- niveau musical déclaré (autoévaluation, ancien conservatoire),
- justificatifs de domicile et de revenus pour tarif réduit (sur consentement),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- traiter l'inscription et organiser le cours d'essai,
- former les groupes de formation musicale,
- communiquer auditions, concerts, calendrier,
- établir la facturation, gérer les bourses sur critères sociaux,
- respecter les obligations légales associatives et comptables.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c). Consentement pour les justificatifs sociaux (art. 6.1.a).
5. Durées de conservation
Demandes : 12 mois. Dossier élève : durée + 5 ans. Justificatifs sociaux : 3 ans. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Secrétariat administratif, professeurs concernés, comptable, hébergeur OVH (France). Aucun transfert commercial à des tiers.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Demande à : conservatoire@desglycines.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications TLS 1.3. Paiements via Stripe ou prélèvement SEPA.
9. Mineurs
Inscription d'un mineur par le représentant légal. Les données sont strictement nécessaires à la pédagogie et à la sécurité.
10. Contact
conservatoire@desglycines.fr · +33 4 77 55 25 26.
← Retour