Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par l'Association Conservatoire des Glycines, loi 1901, 4 place du Peuple, 42000 Saint-Étienne. RNA W421234567. SIRET 915 678 901 00012. Agrément Éducation nationale n° 4-1981. Directeur de la publication : Vincent Faure.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'école et permet la demande d'inscription en cours d'instrument et formation musicale.
4. Inscription et tarifs
L'inscription se fait à l'année scolaire (septembre à juin). Cours d'essai gratuit. Tarif annuel : 880 à 980 € selon l'instrument. Bourse sur critères sociaux possible (jusqu'à -50 %). Paiement en 3 ou 10 fois sans frais.
5. Engagement annuel
L'inscription engage pour l'année scolaire complète. En cas d'arrêt en cours d'année (déménagement, problème médical justifié), un remboursement au prorata est possible sur dossier.
6. Auditions et engagements pédagogiques
L'élève s'engage à participer aux trois auditions publiques annuelles, sauf cas de force majeure. Les élèves des orchestres de chambre participent en plus à deux concerts publics par an.
7. Prêt d'instrument
Les enfants des cursus cordes (violon, alto, violoncelle) peuvent emprunter un instrument adapté à leur taille (caution 200 €, location 60 €/an).
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés. Les partitions distribuées aux élèves restent la propriété de leurs éditeurs ; la photocopie est strictement encadrée par la SACEM.
9. Médiation
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr).
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ressort de la Cour d'appel de Lyon.
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